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Documents de soutien administratif


Documents de soutien administratif

Le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial a la responsabilité de déterminer si le parent présentant une demande de place à contribution réduite y est admissible. Le parent doit remplir toutes les conditions prévues par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur la contribution réduite. 

Vous trouverez ci-dessous tous les documents de soutien, disponibles sur le site du MFA.

  

Dispositions législatives ententes de service

Guide sur les documents exigés du parent

Renseignements – Admissibilité à la contribution réduite